Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 3)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (Articles 4 à 7)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTE DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MÉNAGERS (Articles 8 à 12)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENLÈVEMENT ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (Articles 13 à 22)
Chapitre Ier : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (Articles 13 à 17)
Chapitre II : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (Articles 18 à 20)
Chapitre III : Modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Articles 21 à 22)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI ET AU CONTRÔLE (Articles 23 à 24)
TITRE VI : SANCTIONS PÉNALES (Article 25)
TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 26 à 30)
Article 22
La valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d'équipements électriques et électroniques est préférée à leur destruction.