Article 2
Les concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.
Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR : INTB0500193D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/INTB0500193D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-813/jo/article_2
Texte n°5