Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : INTB0500193D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/INTB0500193D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-813/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


Les candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves. Ils devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Les candidats bénéficiant de cette dispense sont crédités d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel ils participent.