Article 19
Le décret n° 93-567 du 27 mars 1993 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
République
Française
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NOR : INTB0500193D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/INTB0500193D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-813/jo/article_19
Texte n°5
Le décret n° 93-567 du 27 mars 1993 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
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