Article 13
Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 4 à 11 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des sports.
Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR : INTB0500193D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/INTB0500193D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-813/jo/article_13
Texte n°5