Décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints

Version INITIALE

NOR : MENF0501230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/19/MENF0501230D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/19/2005-830/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les inspecteurs d'académie adjoints nommés inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont classés, s'ils y ont intérêt, à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient, le cas échéant à titre personnel, en qualité d'inspecteur d'académie adjoint et ils y conservent l'ancienneté acquise, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 3 pour une promotion à l'échelon supérieur. »