Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0505303Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/INDI0505303Z/jo/texte

JORF n°170 du 23 juillet 2005

Texte n°11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 197,2 Ko

Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2005, dans le titre, au sommaire, édition papier, page 11395, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 12 :
Au lieu de : « approbation », lire : « abrogation ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 197,2 Ko

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives (rectificatif)

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives (rectificatif)