Décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe

Version INITIALE

NOR : EQUP0500230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/EQUP0500230D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/2005-632/jo/article_15

Texte n°96

Article 15


Dans le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement, les mots : « les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat occupant un emploi de chef d'arrondissement » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat occupant un emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe ou d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe ».