Article 3
L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe comprend six échelons.
La durée des différents échelons est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 96
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0500230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/EQUP0500230D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/2005-632/jo/article_3
Texte n°96
L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe comprend six échelons.
La durée des différents échelons est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 96
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