Article 14
Le décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement est abrogé.
Décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe
NOR : EQUP0500230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/EQUP0500230D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/2005-632/jo/article_14
Texte n°96