Décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe

Version INITIALE

NOR : EQUP0500230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/EQUP0500230D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/30/2005-632/jo/article_12

Texte n°96

Article 12


Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 96