Décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie

Version INITIALE

NOR : AGRP0502597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/28/AGRP0502597D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/28/2005-1461/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le délégué interministériel anime et coordonne les actions en faveur du développement des industries agroalimentaires et de l'agro-industrie.
Il apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques relatives aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, notamment en matière d'exportation.
Il est associé à la préparation des projets de textes relatifs aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie et propose aux ministres concernés les études qu'il juge nécessaires et les actions de communication appropriées.