Article 1
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/28/AGRP0502597D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/28/2005-1461/jo/article_1
Texte n°22
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.
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