Décret n° 2005-50 du 26 janvier 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie réglementaire

Version INITIALE

NOR : ECOT0495158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/26/ECOT0495158D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/26/2005-50/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'article R. 332-20 est ainsi modifié :
A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « provisions pour dépréciation » et « que la dépréciation a » sont remplacés respectivement par les mots : « dépréciations » et « qu'elles ont ».