Article 2
L'article R. 332-20 est ainsi modifié :
A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « provisions pour dépréciation » et « que la dépréciation a » sont remplacés respectivement par les mots : « dépréciations » et « qu'elles ont ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0495158D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/26/ECOT0495158D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/26/2005-50/jo/article_2
Texte n°27
L'article R. 332-20 est ainsi modifié :
A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « provisions pour dépréciation » et « que la dépréciation a » sont remplacés respectivement par les mots : « dépréciations » et « qu'elles ont ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.