Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Version INITIALE

NOR : MENK0401779D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/MENK0401779D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/2004-991/jo/article_18

Texte n°3

Article 18


A l'article 21, les mots : « les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, de l'économie et du budget » sont remplacés par les mots : « les ministres exerçant la tutelle du BRGM et le ministre chargé du budget ».