Article 18
A l'article 21, les mots : « les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, de l'économie et du budget » sont remplacés par les mots : « les ministres exerçant la tutelle du BRGM et le ministre chargé du budget ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENK0401779D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/MENK0401779D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/2004-991/jo/article_18
Texte n°3
A l'article 21, les mots : « les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, de l'économie et du budget » sont remplacés par les mots : « les ministres exerçant la tutelle du BRGM et le ministre chargé du budget ».
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