Décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes

Version INITIALE

NOR : DOMB0400027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/DOMB0400027D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/2004-841/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du ministère de l'outre-mer selon les dispositions du décret du 3 août 1962 susvisé.