Article 6
Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du ministère de l'outre-mer selon les dispositions du décret du 3 août 1962 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMB0400027D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/DOMB0400027D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/2004-841/jo/article_6
Texte n°20
Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du ministère de l'outre-mer selon les dispositions du décret du 3 août 1962 susvisé.
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