Article 4
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois désignés en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'outre-mer.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMB0400027D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/DOMB0400027D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/2004-841/jo/article_4
Texte n°20
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois désignés en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'outre-mer.
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