Article 18
Le budget adopté pour l'année 2004 par la commission administrative des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains vaut état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement pour l'année 2004.
Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR : SANG0421773D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/SANG0421773D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-790/jo/article_18
Texte n°22