Article 1
L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » est placé sous la tutelle de l'Etat. Cette tutelle est exercée par le préfet de la Savoie.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0421773D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/SANG0421773D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-790/jo/article_1
Texte n°22
L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » est placé sous la tutelle de l'Etat. Cette tutelle est exercée par le préfet de la Savoie.
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