Les articles 12 et 12-1 du décret sont ainsi modifiés :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé des douanes sur présentation » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la culture. Au moment de l'exportation, elle est présentée aux services des douanes accompagnée ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la culture ».