Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation

Version INITIALE

NOR : MCCX0400138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/MCCX0400138D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/2004-709/jo/article_7

Texte n°49

Article 7


Le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre II de l'annexe, le tableau figurant sous l'intitulé : « Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation » est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 17/07/2004 texte numéro 49