Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400288D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/9/ECOP0400288D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/9/2004-513/jo/article_16

Texte n°1

Article 16


Dans le décret du 1er décembre 1993 susvisé, les mots : « expert technique des services déconcentrés » et les mots : « experts techniques des services déconcentrés » sont respectivement remplacés par les mots : « technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et par les mots : « techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».