Article 8
Le décret n° 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0400439D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/22/MCCT0400439D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/22/2004-595/jo/article_8
Texte n°27
Le décret n° 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée est abrogé.
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