Article 1
Les électeurs de la 15e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 20 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris)
NOR : INTA0400114D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/7/INTA0400114D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/7/2004-399/jo/article_1
Texte n°19