Article 3
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMX0407369D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/28/PRMX0407369D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/28/2004-453/jo/article_3
Texte n°3
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
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