Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites

Version INITIALE

NOR : PRMX0407369D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/28/PRMX0407369D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/28/2004-453/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les membres du Conseil d'orientation des retraites nommés en application du décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites sont en fonction jusqu'au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale.