Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites
NOR : PRMX0407369D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/28/PRMX0407369D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/28/2004-453/jo/article_4
Texte n°3