Article 35
Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
République
Française
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NOR : MCCX0400194D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/9/MCCX0400194D/jo/article_35
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/9/2004-1350/jo/article_35
Texte n°49
Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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