Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Version INITIALE

NOR : MCCX0400194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/9/MCCX0400194D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/9/2004-1350/jo/article_20

Texte n°49

Article 20


Outre l'avis qu'elle donne, dans les conditions prévues à l'article 18, sur les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels, la commission des acquisitions de l'établissement est également consultée sur :
a) La répartition des crédits alloués par l'établissement au financement des opérations réalisées par des missions ethnologiques ou archéologiques ;
b) Les projets de restauration des collections présentés par le directeur du département du patrimoine et des collections.