Décret n° 2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »

Version INITIALE

NOR : MCCB0401000D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/MCCB0401000D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1549/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


Le groupement d'intérêt public dénommé « Cité nationale de l'histoire de l'immigration » effectue, sur ses ressources et pour le compte de l'Etat, les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à enrichir les collections dont il a la garde.