Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430297Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/DEVN0430297Z/jo/texte

Texte n°84

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Rectificatif au Journal officiel du 25 septembre 2004, édition papier, page 16581, annexe A, 1re colonne du tableau, rubrique « oiseaux », et édition électronique, texte n° 26 :
2e ligne, au lieu de : « ... annexe du règlement... », lire : « ... annexe A du règlement... ».
3e ligne, au lieu de : « ... annexe III du règlement... », lire : « ... annexe VIII du règlement... ».

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Droit national