Décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401357D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/AGRP0401357D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/2004-1178/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


Registres. - Pour permettre le contrôle des règles de production, les opérateurs intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » tiennent à jour des registres.