Article 6
Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou », la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret relatif à l'agrément de la « Maine-Anjou ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401357D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/AGRP0401357D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/2004-1178/jo/article_6
Texte n°28
Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou », la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret relatif à l'agrément de la « Maine-Anjou ».
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