Décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401357D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/AGRP0401357D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/2004-1178/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou », la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret relatif à l'agrément de la « Maine-Anjou ».