Article 14
A l'article 2 du décret n° 92-873 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « assistants territoriaux qualifiés de laboratoire » sont remplacés par les mots : « assistants territoriaux médico-techniques ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0410013D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/FPPA0410013D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/2004-1226/jo/article_14
Texte n°18
A l'article 2 du décret n° 92-873 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « assistants territoriaux qualifiés de laboratoire » sont remplacés par les mots : « assistants territoriaux médico-techniques ».
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