Article 2
L'annexe C « Fonctions médico-sociales » du décret du 6 septembre 1991 susvisé est rédigée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2004 texte numéro 18
Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0410013D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/FPPA0410013D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/2004-1226/jo/article_2
Texte n°18