Article 1
Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Gironde sont convoqués le dimanche 14 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde)
NOR : INTX0407657D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/INTX0407657D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1036/jo/article_1
Texte n°10