Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 205 757 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0420001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/BUDB0420001D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/2004-84/jo/article_2
Texte n°16
Est ouvert sur 2004 un crédit de 205 757 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.