Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 205 757 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2004-84 du 26 janvier 2004 portant virement de crédits
NOR : BUDB0420001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/BUDB0420001D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/2004-84/jo/article_1
Texte n°16