Décret n° 2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

Version INITIALE

NOR : EQUZ0300170D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/11/EQUZ0300170D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/11/2003-890/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le b du 1° de l'article 2 du même décret est complété comme il suit :
« et en Corse, un représentant désigné par la collectivité territoriale de Corse. »