Article 8
Le deuxième alinéa du 2° de l'article 47 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce groupe comporte deux classes : une 1re classe, qui compte huit échelons, et une 2e classe, qui compte dix échelons. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVG0310050D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/DEVG0310050D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/2003-832/jo/article_8
Texte n°17
Le deuxième alinéa du 2° de l'article 47 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce groupe comporte deux classes : une 1re classe, qui compte huit échelons, et une 2e classe, qui compte dix échelons. »
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