Décret n° 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : DEVG0310050D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/DEVG0310050D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/2003-832/jo/article_14

Texte n°17

Article 14


Au 1er janvier 1999, les agents du groupe 2 de la filière technique sont intégrés dans le groupe 2 de la même filière issu du présent décret, dans les conditions précisées ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2003 page 14907 à 14910