Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières

Version INITIALE

NOR : INTC0300173D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/INTC0300173D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-734/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :
a) Les directions zonales ;
b) La direction des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et la direction de l'aérodrome d'Orly ;
c) Les directions départementales ;
d) Les directions de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
Les directions départementales et les autres directions ayant leur siège outre-mer peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.
Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.