Article 9
Les nominations au grade de technicien opérationnel de l'Office national des forêts sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0301146D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/AGRA0301146D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-549/jo/article_9
Texte n°50
Les nominations au grade de technicien opérationnel de l'Office national des forêts sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.