Décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0301146D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/AGRA0301146D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-549/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts comprend deux grades correspondant aux deux premiers grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :
- le grade de technicien opérationnel, qui comporte treize échelons ;
- le grade de technicien opérationnel principal, qui comporte huit échelons.