Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0322226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/SANA0322226A/jo/texte

Texte n°49


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Maison de retraite « La Compassion »
    (60000 Beauvais)


    Accord du 23 octobre 2000 et avenant du 22 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de l'Oise (60000 Beauvais)


    Avenant du 19 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association locale des professions de santé SMAPAD
    (61300 L'Aigle)


    Accord du 2 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - ADMR TISF et AMF de Saint-Pol-sur-Ternoise
    (62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - ADMR AMPA de Ruminghen
    (62370 Ruminghen)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - ADMR AMPA de Laventie
    (62840 Laventie)


    Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - ADMR AMPA d'Hesdin
    (62140 Hesdin)


    Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - ADMR TISF et AMF d'Hesdin
    (62140 Hesdin)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - ADMR AMPA de Fruges
    (62310 Fruges)


    Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - AMPA d'Audruicq
    (62370 Audruicq)


    Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - ADMR AMPA de Montreuil-sur-Mer
    (62170 Montreuil-sur-Mer)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - ADMR AMPA de Nielles-lès-Blequin
    (62380 Nielles-lès-Blequin)


    Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - ADMR AMPA de Vimy-Sainte-Catherine
    (62580 Farbus)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - ADMR AMPA d'Ecoust-Saint-Mein
    (62128 Ecoust-Saint-Mein)


    Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - ADMR de Auchy-lès-Hesdin
    (62770 Auchy-lès-Hesdin)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Association instance locale de l'action médico-sociale
    envers les personnes âgées (62179 Wissant)


    Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - SSIAD de Saint-Omer
    (62504 Saint-Omer)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association neuxoise d'aide aux personnes âgées
    (62290 Noeux-les-Mines)


    Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - ADMR AMPA de Saint-Venant
    (62350 Saint-Venant)


    Note d'information du 2 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association d'aide à domicile d'Hermies
    (62147 Hermies)


    Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association familiale à domicile du Haut-Rhin
    (68100 Mulhouse)


    Accord du 5 juillet 2001 et avenant du 26 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association Abris de l'enfance foyer Les Marmousets
    (75017 Paris)


    Avenant n° 2 du 4 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - Centre François-Xavier-Bagnoud
    (75015 Paris)


    Accord du 7 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - Associations des foyers du XVIIe
    (75017 Paris)


    Avenant n° 2 du 10 juillet 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Centre d'action sociale protestant
    (75012 Paris)


    Avenants n°s 8 et 9 du 8 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVI. - Société Philanthropique, abri temporaire d'enfants
    (75013 Paris)


    Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVII. - Association Vie et Avenir, service d'accompagnement
    (75015 Paris)


    Décision unilatérale du 8 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVIII. - Association Libellule et Papillon
    (75020 Paris)


    Décision unilatérale du 28 avril 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIX. - Association APSAD
    (75012 Paris)


    Accord du 10 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXX. - Association Halte Aide aux femmes battues
    (75015 Paris)


    Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXI. - Fondation Martine Lyon
    (75013 Paris)


    Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXII. - Association des trois semaines pour l'établissement
    La Clé des champs (75017 Paris)


    Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIII. - Association Enfant et Santé
    (75019 Paris)


    Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIV. - Association AIDERA
    (75015 Paris)


    Avenant du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXV. - Association Tremplin
    (77101 Meaux)


    Accord du 26 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVI. - Association pour le maintien à domicile
    des personnes âgées (77310 Saint-Fargeau-Ponthierry)


    Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVII. - Association Les Brandons
    (77250 Moret-sur-Loing)


    Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVIII. - Association CMPP des Yvelines et de l'Essonne
    (78000 Versailles)


    Avenant du 18 janvier 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIX. - Association Logivar Saint-Louis
    (83000 Toulon)


    Accord et avenant non datés relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XL. - Institut des jeunes sourds
    (92340 Bourg-la-Reine)


    Avenant n° 2 du 17 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XLI. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public des Hauts-de-Seine (92420 Vaucresson)


    Avenant n° 2 du 28 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XLII. - Association Hermitage Sainte-Thérèse
    (92370 Chaville)


    Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XLIII. - Association Océane
    (93100 Montreuil)


    Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XLIV. - Association pour l'insertion des autistes
    par un nouvel éveil, foyer Gulliver (94460 Valenton)


    Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2003.


Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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