Décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0301146D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/AGRA0301146D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-549/jo/article_7

Texte n°50

Article 7


Les candidats recrutés en application de l'article 4 du présent décret sont nommés techniciens opérationnels de l'Office national des forêts stagiaires pour une durée d'un an.
Lorsqu'ils disposent d'une expérience professionnelle privée dans le domaine des travaux forestiers, celle-ci est prise en compte à raison des trois quarts de sa durée lorsqu'elle s'assimile à des services relevant de la catégorie B, et à raison de la moitié de sa durée lorsqu'elle s'assimile à des services relevant de la catégorie C, tant pour déterminer le traitement perçu en qualité de stagiaire qu'au moment du classement lors de la titularisation.