Décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0301146D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/AGRA0301146D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-549/jo/article_11

Texte n°50

Article 11


I. - Peuvent être promus au grade de technicien opérationnel principal, au choix, après inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les techniciens opérationnels ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade, justifiant de cinq années de services effectifs depuis leur nomination dans le corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
Les conditions exigées à l'alinéa précédent pour l'avancement de grade sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.
II. - Les techniciens opérationnels de l'Office national des forêts promus au grade de technicien opérationnel principal en application du présent article sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2003 page 10746 à 10748