Décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0300346D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/10/AGRA0300346D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/10/2003-497/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Le vice-président du Conseil général vétérinaire exerce la mission spécifique de chef de corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. A ce titre, il participe à toutes réflexions, en particulier celles traitant des orientations et des évolutions du corps. Il veille à une bonne gestion de la carrière des membres du corps.