Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

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NOR : SANP0320870D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/27/SANP0320870D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/27/2003-284/jo/texte

Texte n°30

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 11-1 et D. 11-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 17 janvier 2003,
Décrète :


  • L'article D. 11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
    Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».


  • L'article D. 11-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
    Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».


  • Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei

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