Article 1
L'article D. 11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».
Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
NOR : SANP0320870D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/27/SANP0320870D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/27/2003-284/jo/article_1
Texte n°30